Un pas de coté sur la corruption

L’ISO vient de sortir la nouvelle norme ISO 37001 sur la corruption. Cette norme peut permettre aux entreprises de se faire certifier, sous réserves qu’elles disposent (soit parce qu’elles l’ont déjà construit, soit parce qu’elles vont le mettre en place) ‘un système de lutte contre la corruption.

Il y a environ 450 normes ISO applicables dans l’industrie pétrolière. La plupart d’entre elles concernent avant tout les fournisseurs dans la mesure où elles précisent les qualités minimales requises pour des équipements (IOS 11960 pour les casings) ou des services (ISO 13847 pour la soudure des pipelines).

D’autres normes ont une portée plus générale, comme l’ISO 26000 sur la responsabilité sociale des Organisations. Une telle norme, longuement discutée, propose un système d’organisations aux entreprises. La certification est pour une entreprise un moyen de communication envers les parties prenantes[1].

La norme ISO 37001 s’inscrit dans cette démarche. Elle propose un « système de management anti-corruption » qui, s’il est suivi formellement, permettra aux entreprises de montrer qu’elles luttent sérieusement contre la corruption.

La norme est payante[2] et je ne peux pas vous donner un lien permettant de la consulter. Les certificateurs n’existent pas encore et on peut prendre aujourd’hui des paris sur quelle major pétrolière sera la première à obtenir cette certification.

Mais le grand défaut de cette norme est qu’elle ne prend pas position dans la guerre commerciale entre les Etats-Unis et le reste du monde. Malgré les longues années de discussion, la norme ne définit pas la corruption de manière universelle et renvoie vers les lois locales. On continuera donc d’avoir les « paiements facilitateurs[3] »  interdits par la convention OCDE mais autorisés pour les entreprises étatsuniennes par le FCPA.

[1] Traduction devenue officielle pour les stakeholders

[2] C’est une des manières pour l’organisation de gagner de quoi fonctionner

[3] C’est-à-dire ceux qui accélèrent l’obtention de quelque chose à laquelle on aurait droit, comme payer un douanier pour débloquer un matériel retenu à la frontière

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