Spoliation fiscale : Étude de cas

Dans l’accord entre Glencore et la République Démocratique du Congo, on retrouve la plupart les conduites de spoliation des Etats par le biais des prix de transfert intragroupes.

  • La filiale de Glencore, Katanga Mining, enregistrée à Zug, en Suisse
  • Une sous-capitalisation de la filiale locale , qui entraine le recours à :
  • Une dette gigantesque, dont les intérêts sont déductibles du revenu imposable au Congo
  • Un taux d’intérêt sur cette dette intragroupe très élevé
  • Un accord d’enlèvement entre la filiale locale et le groupe, dont les coûts sont déductibles ru revenu imposable au Congo.

Les paiements (environ 285 M$), la recapitalisation par transfert de dette, le rééquilibrage de certaines obligations contractuelles décrits dans l’accord montrent en creux comment, à partir d’un contrat mal ficelé, un groupe prédateur peut construire une position financière, fiscale et comptable qui lui assure de réduire son impôt local au strict minimum.

A tel point que l’Etat n’a d’autre recours que se révolter. Il existe maintenant des spécialistes de la défense des intérêts des Etats face à ces transferts auxquels il peut alors recourir.

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