Si toi aussi tu m’abandonnes

Ce blog a déjà discuté le problème du financement des travaux d’abandon quand les provisions ne sont pas placées dans un compte séquestre, mais simplement fiscalisées comme c’est le cas en mer du Nord.

La capacité à récupérer un crédit d’impôt sur les travaux d’abandon dépend des impôts déjà payés. Les vendeurs ont en général payé beaucoup d’impôt pétrolier au cours de leur longue présence en offshore britannique. S’ils gardaient leurs biens, ils n’auraient pas de problème pour financer les travaux en recourant au crédit d’impôt. Mais les nouveaux entrants n’auront sans doute pas assez d’impôt payés jusqu’à la fin du permis/champ (production déclinante, réduction de l’impôt pétrolier[1]) pour couvrir le coût des travaux d’abandon.

Le gouvernement britannique, après avoir testé, en lien avec l’industrie, plusieurs solutions: le crédit d’impôt pour abandon (l’Etat paye un pourcentage fixé des coûts d’abandon, quel que soit l’impôt effectivement déjà payé); la compagnie cédante conserve les obligations d’abandon (mais elle pourrait donc récupérer l’ancienne PRT déjà versée alors qu’elle n’y aurait pas droit); le transfert d’une perte fiscale du vendeur à l’acheteur (le contrat stipulant que l’acheteur devra repayer au vendeur le remboursement d’impôt après réception)[2], vient de retenir l’historique d’impôt transférable[3] (TTH) par champ.

A partir du 1er novembre 2018, le prix de vente d’un champ comprend deux éléments: un montant effectivement payé au vendeur, donnant la jouissance de l’actif, et un élément représentant (une partie de) l’impôt payé[4] depuis la mise en production sur le revenu de ce champ[5]. Le fisc britannique[6] reconnait ce montant comme un impôt effectivement payé par l’acheteur, et lui ouvre donc le droit à récupération. L’impôt transféré ne pourra plus être utilisé par le vendeur pour réduire un impôt futur. Ceci permet à HMRC de dire que l’opération est neutre pour le contribuable britannique.

En pratique, c’est probablement faux dans le calcul précis. Le vendeur abandonne une possibilité de crédit d’impôt qu’il n’aurait pas pu utiliser. Mais c’est favorable au contribuable car le revenu du champ produit plus longtemps et la production additionnelle vont conduire à un revenu fiscal largement supérieur.

Je n’ai pas réussi à savoir si ce mécanisme a été utilisé dans la vente récente par Total d’actifs en mer du Nord britannique.


[1] La PRT a été ramenée de 50% à 0%, et la SC (Supplementary Charge) de 32% à 10%.

[2] Dans tous les cas, des problèmes compliqués se posent, en particulier liés à la pérennité des entreprises cédantes (ou même acheteuses).

[3] Transferable Tax History (TTH)

[4] Impôt sur les sociétés et impôt pétrolier.

[5] Le montant est négocié entre acheteur et vendeur, la couronne exigeant uniquement qu’il ne soit pas trop élevé. Il n’est pas révisable. Si la vente porte sur plusieurs champs, le montant total de TTH sera réparti entre eux.

[6] HMRC

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